Livraison
Paiements

Conditions générales de vente

APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par EARL de Lalbatut sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet EARL de Lalbatut.
Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

 

Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

 

PRIX

Indication :
Les prix sont indiqués, en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sauf vente et sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage.
Les produits étant livrés en FRANCE METROPOLITAINE (hors Corse), les prix tiennent compte de la TVA
et des droits français.

 

FRAIS DE PORT

Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port varient en fonction du poids. Les frais de port sont clairement exprimés sur la page de validation de commande.

 

MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée soit par Colissimo, Mondial Relay pour un poids maximum de 60 kg, (si votre commande dépasse 30 kg vous recevrez 2 colis pour la même commande) , Chronopost (maximum 20 kg), ou PHM Group pour un poids supérieur à 60 kg,  à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l’absence du client).
Les délais de livraison :
Les délais de livraison sont de 3 à 6 jours ouvrés Ils courent à compter de la vérification des données client par EARL de Lalbatut et à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire (carte bancaire en ligne).

 

PAIEMENT

Conditions générales
Le prix des articles commandés est payable en totalité à EARL de Lalbatut, dès l’émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
– par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne),
– par chèque
– par virement bancaire ou postal.

 

TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la société EARL de Lalbatut par lettre recommandée AR adressée à son siège social (Lalbatut 46700 Lacapelle-Cabanac) dans les trois (3) jours de la réception du colis.
En cas de casse ou d’avarie au cours de la livraison, EARL de Lalbatut ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande. Votre compte est re-crédité et le compte de EARL de Lalbatut est re-débité en conséquence. VOUS SEREZ AVERTI PAR NOTRE SERVICE CLIENTS.

 

RETOUR DU PRODUIT

Votre droit
En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l’adresse du vigneron, le produit dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état dans son emballage d’origine et bib non ouvert avec la copie de la facture originale.

 

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Droit d’accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
Vous pourrez être informé des offres EARL de Lalbatut par courrier électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d’écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse
ou de modifier les informations vous concernant dans la page « Mon Compte ».
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification
sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.
Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d’un achat en ligne,
ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous
envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, le système de paiement sécurisé vous
certifie la confidentialité de vos données.

 

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

 

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous.
EARL de Lalbatut
Lalbatut
46700 Lacapelle-Cabanac
téléphone : 05 65 36 51 52
Mail : contact@domainedelalbatut.com
En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer :
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.